SIMPLIFIEZ VOUS LA PAIE !

Le chèque emploi TPE est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative du personnel.

 

Le chèque emploi TPE concerne les entreprises, situées en France métropolitaine, dont l’effectif maximum est de 5 salariés. Toutefois ne sont pas concernées les entreprises dont les salariés relèvent du régime agricole.

 

Le chèque emploi TPE peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l’entreprise, quel que soit son contrat (CDI, contrat “nouvelles embauches”, CDD) ou pour toute nouvelle embauche.

 

• un seul document pour accomplir les formalités liées à l’embauche : déclaration unique d’embauche (DUE) et contrat de travail.
• une seule déclaration pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires: Urssaf, Assédic/Garp, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou du transport.
• un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.

 

La gestion du chèque emploi TPE est confiée à trois centres nationaux spécialisés par secteur d’activité :

 

• centre de Bordeaux
• centre de Lyon
• centre de Paris

 

À partir de la déclaration de l’employeur, le centre national chèque emploi TPE calcule les cotisations dues et lui adresse un décompte de cotisations sociales.

Le centre national chèque emploi TPE établit également:

 

• le bulletin de paie;
• les déclarations sociales annuelles (dont la déclaration annuelle de données sociales/DADS) pour les salariés déclarés dans le cadre du chèque emploi TPE;
• l’attestation fiscale pour les salariés.

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Mise à jour février 2007